Synthèse des dernières actualités juridiques sur les semences.
Louise Puel,
Résumé
Synthèse des dernières actualités juridiques sur les semences pour avril - mai 2021.
Une synthèse particulièrement dense au vue de l’actualité florissante des derniers mois ! Au programme : le lancement officiel de deux vaste réformes au niveau européen (sur les semences et les OGM), la publication du règlement délégué sur le matériel hétérogène biologique et un potentiel prolongement de la durée des certificats d’obtention végétale européens pour certaines espèces… Le tout complété par quelques brèves, notamment sur les suites du recours mutagenèse/VrTH en France. Bonne lecture !