Les Actualités de la Veille juridique sur les semences août-septembre 2019

Synthèse des dernières actualités juridiques sur les semences.

Emilie Lapprand, Amélie Hallot-Charmasson, 21 octobre 2019

Résumé

Synthèse des dernières actualités juridiques sur les semences pour août et septembre 2019. Nous avons retenu les sujets suivants : la préparation de la rencontre du comité directeur du Traité sur les ressources génétiques pour l’alimentation et l’agriculture (TIRPAA), l’homologation du règlement technique relatif au versement en collection nationale des ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture ainsi que quelques points sur des sujets récurrents : le statut des nouveaux OGM et la brevetabilité des plantes issues de procédés essentiellement biologiques. Une synthèse très axée « ressources génétiques » donc !

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