Bulletin de liaison N° 33
Résumé
Le 6 janvier 2009, le Ministère de l’Agriculture a publié par arrêtés les règlements techniques pour l’inscription des variétés de conservation, ainsi que pour la production et le contrôle de leurs semences. Ces règlements mettent eu oeuvre la directive européenne 2008/62/CE parue en juin 2008. Ce nouveau registre s’adresse à des semenciers et concernera une toute petite partie de la biodiversité cultivée aujourd’hui en marge de la légalité. La biodiversité cultivée, les agriculteurs et la sélection participative pour l’agriculture biologique ou paysanne sont les grands oubliés de ce dispositif.
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